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OPCA : la mutualisation en ordre de marche !

Stéphanie Guzman | 15/01/2015

Les OPCA sont en pleine mutation. Directement impactés par les récentes réformes intervenues dans le secteur de la formation continue, leur rôle vis à vis des employeurs et des salariés n’a jamais été aussi capital.  

Que sont les OPCA ?

Les  OPCA sont  des Organismes Paritaires Collecteurs  Agrées créés par les partenaires sociaux et chargés de récupérer tout ou partie des 1% de la masse salariale que chaque entreprise française  doit verser au titre de la formation professionnelle continue (0,5% pour les entreprises de moins de 10 salariés). Les fonds sont ensuite mutualisés.

Certains OPCA peuvent également recevoir des ressources complémentaires du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP), fonds que tous les OPCA alimentent en versant entre 5 à 13 % de leurs ressources.

Depuis 2009, date de la principale réforme du secteur, le nombre d’OPCA est passé de 96 à 20. De nombreux regroupements ont eu lieu et les missions  de ces « OPCA nouvelle génération » se sont en parallèle énormément étoffées.  Et cela n’est pas fini, car la loi du 5 mars 2014 prévoit d’étendre encore leur domaine d’intervention.

En général, les OPCA regroupent de branches d’activités bien définies  mais deux OPCA  dits OPCA interprofessionnels gèrent les formations dans des secteurs très différents. Il s’agît de l’AGEFOS et de l’OPCALIA qui s’occupent principalement de PME.

Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver : En cas de doute, vous  pouvez vous référer à votre convention collective. Celle de votre secteur d’activité détermine normalement votre OPCA.  (voir liste des OPCA ci dessous). 

Quelle est leur mission ?

Les OPCA sont agréés par l’Etat pour répartir les sommes collectées auprès des entreprises ce qui permet de financer le CIF,  le CPF, les contrats de professionnalisation. ainsi que le plan de formation pour les seules entreprises de moins de 300 salariés.

Pour ne pas perdre son agrément, chaque OPCA doit  aujourd’hui collecter au minimum 100 millions d’euros par an.

La mutualisation est un de leurs rôles les plus importants. En pratique, si une entreprise contribue mais ne fait pas appel à l’OPCA pour la prise en charge de ses propres formations, l’argent va être accordé à d’autres sociétés notamment à des PME/TPE  qui sans ce système ne pourraient former convenablement leurs salariés.

Les OPCA ont également une mission d’information et de sensibilisation et doivent s’assurer de la qualité des formations qu’ils financent ce qui est une tâche ardue étant donné la masse de formations financées.

Depuis le 1er janvier 2015, le financement et la gestion des formations pour les demandeurs d’emploi ne sont plus gérés par les OPCA mais par Pôle Emploi. 

Comment les contacter ?

Si auparavant, il était quasi obligatoire de passer par votre employeur puisque l’accord de ce dernier était obligatoire, l’arrivée du CPF a changé la donne, notamment en ce qui concerne les formations faites hors du temps de travail.

Après avoir identifier votre OPCA (via par exemple votre convention collective,  ou le code APE ou NAF), vous pouvez contacter l’organisme  collecteur directement. Les sites internet  des OPCA sont pour la plupart bien faits et vous  y trouverez de nombreuses informations  ainsi que des formulaires de demandes de prises en charge pour le CPF.

Vous pouvez également vous rendre dans les antennes régionales. L’UNIFAF- qui est l’OPCA du secteur  social, sanitaire et médico-social- dispose  par exemple de 22 antennes régionales.

Une fois votre formation acceptée par l’OPCA, celle ci vous rembourse les frais de formation ou règle directement l’organisme de formation, ce qui vous permet de ne pas à avoir à avancer les fonds.

Les OPCA  ne gèrent aucun organisme de formation. Ils  sont censés vous conseiller en toute impartialité. Certains OPCA négocient néanmoins des  tarifs privilégiés  avec des centres de formation en cherchant à simplifier les formalités.

Le rôle des OPCA est à nouveau appelé à évoluer à compter de 2016  avec  de nouvelles missions comme par exemple la collecte de la taxe d’apprentissage. 

Liste des OPCA

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