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Le CIF : un excellent dispositif victime de son succès

Stéphanie Guzman | 26/01/2015

Le Congé Individuel de Formation a largement fait ses preuves depuis sa création en 1991. Plébiscité par les salariés, il n’est pas si facile à obtenir. Fort heureusement, l’Etat a prévu en 2015 de renforcer le financement de cette pièce maîtresse de la formation continue. 

Le CIF, c’est pour qui ?

Les trajectoires professionnels sont aujourd’hui de moins en moins linéaires : envie de changement ? besoin d’évoluer professionnellement ? le CIF est fait pour vous.  L’objectif de ce congé est en effet de permettre au salarié de se qualifier, d’évoluer ou de préparer une reconversion. Le CIF peut également être utilisé pour préparer et passer un examen dans le cadre de la VAE. La formation choisie peut n’avoir absolument aucun lien avec le poste occupé.

Grâce au CIF,  vous pouvez  suivre une formation à temps plein ou partiel pendant 1 an. La durée minimale d’un CIF est de 35 heures mais en pratique ce dispositif est principalement utilisé pour des formations longues (jusqu’à 2000 heures pour une formation à temps plein). La durée moyenne d’un CIF est de 800 heures.

Les CIF sont accordés en priorité aux salariés les moins qualifiés. Les cadres peuvent bien entendu en solliciter même si le financement peut être plus complexe. En pratique, les salaires des cadres et le coût des formations étant plus élevés, ils mobilisent plus de ressources de la part des organismes financeurs. Bourses, prêts, mobilisation des heures de CPF, le co-financement est souvent nécessaire.  

Légalement, le CIF s’apparente à une autorisation d’absence de la part de votre employeur. Le contrat de travail est suspendu mais la période de CIF est prise en compte dans le calcul de l’ancienneté et des congés payés. Vous restez par ailleurs affilié à la Sécurité sociale.

Vous pouvez opter pour un CIF  en dehors du temps de travail dès que vous avez plus d’un an d’ancienneté et que la formation envisagée dépasse 120 heures. Attention, seuls les coûts pédagogiques sont pris en charge.

Qui  prend en charge le CIF ?

Le financement de la formation est assuré par des organismes paritaires agréés par l’État  ( FONGECIF et OPACIF)  à hauteur de 24 000 euros en moyenne  (chiffres 2013).  Une partie des frais de formation  ou des frais annexes (transport/hébergement) peut donc rester à votre charge.

Certaines formations sont dites déplafonnées  par les organismes paritaires et peuvent ainsi être financées même si elles durent plus d’un an. 

Le principal avantage du CIF reste le maintien de 80 à 100%  de votre rémunération pendant toute la durée de la formation choisie. Votre employeur est ensuite remboursé par le FONGECIF ou l’OPACIF.

Comment obtenir un CIF ?

Avantage aux salariés aux CDD ! En 2013, selon le FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels), 76% des demandes de cette catégorie de salariés ont été acceptées alors que ce taux n’est que de 51% pour les salariés en CDI. Ces derniers sont cependant quatre fois plus nombreux à déposer des demandes.

Puisque votre employeur n’a pas la possibilité de vous refuser le CIF, c’est véritablement l’organisme financeur qui détient les clés de votre avenir professionnel. Pour sélectionner ou pas un projet, le FONGECIF ou l’OPACIF établit des critères de priorité. Les formations inscrites au RNCP (répertoire national des Certifications Professionnelles) sont par exemple privilégiées. Votre âge, votre secteur d’activité, ou les particularités du bassin d’emploi de votre région rentrent en ligne de compte.

Pour obtenir un CIF, il faut commencer par établir une demande d’autorisation d’absence à votre employeur.  Elle se fait par écrit (Lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre simple remise en mains propres) au plus tard 60 jours à l'avance pour une formation de moins de 6 mois, 120 jours à l'avance pour une formation de plus de 6 mois.

  • Si vous êtes en CDI : vous devez justifier de plus de 2 ans d’activité dont au moins une année dans l’entreprise actuelle pour pouvoir faire cette demande.
  • Si vous êtes en CDD : vous devez justifier de 24 mois d’activité salariée durant les  5 dernières années.

La réponse de l'employeur doit intervenir dans les 30 jours sachant que l'absence de réponse vaut acceptation tacite.  Votre employeur peut uniquement repousser de 9 mois  votre entrée en formation, par exemple s’il juge que votre absence entrainerait des conséquences graves pour l’entreprise ou si trop de vos collègues ont demandé un CIF en même temps que vous.

Vous devez présenter ensuite votre demande de prise en charge à l'OPACIF/FONGECIF auprès duquel votre entreprise verse sa contribution formation. Votre dossier, à adresser en moyenne 3 mois avant le début de la formation, comprend généralement  votre dernier bulletin de salaire, une lettre de motivation et  le programme de la formation choisie. La clé est de bien respecter le calendrier de votre OPACIF qu’il faut contacter dès le début de votre réflexion.

Lorsque l’organisme financeur étudie une demande de CIF,  il prend donc en compte le coût global que cela va représenter, c’est à dire votre rémunération, les frais de formation ainsi que les frais annexes (transport et hébergement). Le refus est malheureusement fréquent et le motif généralement invoqué est l’absence de fonds.  N’hésitez pas à faire un recours gracieux et/ou à retenter votre chance.

Que se passe t-il  à votre retour  dans l’entreprise?

Soit vous profitez de vos nouvelles connaissances/diplômes pour aller voir ailleurs, ou pour créer votre société, soit vous reprenez le chemin de votre ancienne entreprise. Votre employeur doit alors vous réintégrer dans votre précédent poste  ou  vous trouver un poste équivalent. Il n’est pas tenu de vous offrir une promotion tenant compte de la qualification acquise.

Si l’employeur a financé une partie de la formation, il peut prévoir dans votre contrat de travail une clause de dédit formation. Cette clause vous oblige à rester quelques temps dans l’entreprise à l’issue de la formation.

Il reste difficile d’évaluer statistiquement  l‘impact d’un CIF. Sur le plan personnel, c’est majoritairement positif et immédiat si la formation choisie s’est révélée adéquate. Au niveau professionnel, le résultat attendu (promotion ou reconversion par exemple) peut parfois se faire attendre. Selon une étude du FONGECIF Ile de France  de 2012 réalisé auprès de 4000 personnes en CDI, 7 salariés sur 10 avaient évolué professionnellement à la sortie de leur CIF. Encourageant non ?

A vos dossiers…

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