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La réforme de la formation continue de l'Institut Montaigne

Formation continue en France : un système illisible selon l’Institut Montaigne

Stéphanie Guzman | 27/02/2017

Alors que plus de 130 000 personnes avaient ouvert fin janvier leur tout nouveau Compte Personnel d’Activité (CPA), il nous a semblé intéressant de nous plonger un instant dans le rapport de l’Institut Montaigne qui remet en question non seulement le CPA mais certains des fondements mêmes de la formation continue en France.

Dans un rapport publié en janvier, l’Institut Montaigne critique en effet de nombreux aspects du système de la formation continue en France et fait une liste de propositions pour le rendre plus efficace… Et poursuivre la réforme de la formation continue, celle-ci étant jugée inaboutie.

Selon les auteurs, il est en effet nécessaire de simplifier un système qu’ils qualifient d’illisible car constitué d’une multitude de dispositifs et d’intermédiaires.

CPA : "Une occasion manquée"

Et même si les partenaires sociaux œuvrent depuis quelques années à sa simplification, la route semble encore longue. « Ces nouveaux dispositifs, très complexes dans leurs modalités actuelles, n’ont aucune chance de changer vraiment la donne »

Le rapport qualifie la création des comptes personnels et nouveaux droits (CEC, CPA) de véritable «occasion manquée».

Les auteurs militent donc pour un accompagnement global, dénonçant au passage une segmentation excessive avec des catégories d’individus, demandeurs d’emploi, salariés, jeunes… Et un nombre d’acteurs (OPCA, régions, Pôle Emploi, etc.) qui rend le système complexe et empêche les bénéficiaires de se l’approprier.

La formation continue : un système inadapté ?

Le rapport pointe le caractère non–redistributif du CPF qu’il oppose au CIF qui, lui, est « le véritable dispositif redistributif à l’initiative de l’individu ».

Les deux auteurs dénoncent le fait que l’heure de formation d’un cadre est plus coûteuse que celle d’un ouvrier ou d’un employé, ce qui tend à créer un système inégalitaire.

Il s’agit d’une critique faite régulièrement à la formation continue : les personnes qui en ont le plus besoin sont souvent celles qui en bénéficient le moins.

"Une réforme à mi-chemin"

Plus globalement l’Institut considère que « la réforme s’est arrêtée à mi-chemin et l’objectif d’autonomisation de l’individu n’a pas été atteint. » En effet, même si le CPF permet d’utiliser ses heures de formation sans l’accord de l’employeur pour toute formation effectuée en dehors des heures de travail, le rapport suggère d’aller beaucoup plus loin en terme d’autonomie en rendant l’individu, qu’il soit salarié, demandeur d’emploi ou autre, libre de choisir la formation qu’il souhaite.

Un système "trop administré"

Les auteurs critiquent la lourdeur du système actuel en le qualifiant de « trop administré ». Il est certain que le système des listes de formations éligibles reste très opaque pour le bénéficiaire peu familiarisé avec la notion de branche professionnelle ou de partenaire social.

De plus cette logique de branche a peu de sens pour des actifs en train de préparer par exemple leur reconversion professionnelle.

Les travailleurs indépendants : les oubliés de la réforme

L’Institut pointe un dispositif d’une extrême complexité et sous-financé notamment pour les travailleurs indépendants, une population en forte croissance et qui a droit théoriquement à ses 150 heures de formation.

Même le CEP ne trouve pas grâce aux yeux des auteurs. Leur constat est sévère : « mal né, mal connu et non financé, le CEP dans son format actuel est voué à l’échec ».

Tout est-il donc à jeter dans le système actuel qui pour sa défense est encore en rodage ?

"Un droit à l'accompagnement"

Une des solutions proposées serait la création « d’un droit à l’accompagnement » Le chapitre 4 du rapport propose en effet la création intitulé CEF pour Capital Emploi Formation permettant de mieux accompagner les transitions professionnelles.

Ce CEF emprunterait à certain nombre de caractéristiques du CPA/CPF. Donc la réponse à la question posée plus haut est non, tout n’est pas à jeter.

Un capital formation en euros

Il faudrait simplement que ce CEF intègre des dimensions supplémentaires comme un capital formation en euros et non en nombre d’heures. L’Institut milite pour un non-plafonnement du compte et son utilisation sur le temps de travail avec pour contrepartie l’absence de rémunération de la part de l’employeur.

Au niveau pratique, les auteurs ont imaginé un système de chéquier électronique permettant à chacun de régler lui même les formations ou prestations d’accompagnement ( bilan de compétence par exemple).

En toute logique, le système des listes de formations éligibles serait supprimée mais la certification des organismes de formation deviendrait obligatoire (ce n’est pas le cas aujourd’hui).

La qualité et le contrôle des organismes de formation sont un sujet totalement d’actualité, la Cour des comptes ayant en effet jugé dans son Rapport Public annuel 2017 le système de contrôle actuel mis en place par la loi du 5 mars 2014 « défaillant ».

Dans son rapport, l’Institut Montaigne se fait l’écho de nombreux professionnels. Suite au rapport de la cour des comptes cité plus haut qui va même jusqu’à accuser (sans les citer) certains organismes de formation, de fraude, la Fédération de la formation professionnelle (FFP) a défendu ses membres.

Elle a précisé dans un communiqué que « le meilleur moyen d’éviter les abus est de prendre des mesures fortes et ambitieuses pour simplifier le système de formation et l’adapter au XXIe siècle ». Notre système semble donc bien appartenir à une autre époque.

Le financement des propositions

Autre point crucial développé par l’Institut Montaigne, le financement : le rapport développe l’idée d’un abondement régulier tout au long de la vie soit 0,4 % du salaire brut soit près de 2 milliards d’euros par an ainsi qu’une mutualisation. A ceci s’ajouterait un abondement individuel en cas de fin de contrat (licenciement, fin de mission CDD).

La réforme proposée est d’une ampleur considérable. Au-delà de la simplification considérable qu’elle autoriserait, cette réforme permettrait de placer chaque Français au centre au centre du dispositif tout en améliorant la qualité du service.

Alors que les différentes organisations concernées peinent à mettre en œuvre la précédente réforme, il est sans doute encore un peu tôt pour tout mettre à terre… Mais ce rapport constitue néanmoins une très bonne boite à idée pour celles et ceux qui plancheront sur le contenu d’une éventuelle prochaine remise à plat du système actuel.

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