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Formation Continue : ce qui vous attend en 2017

Formation Continue : ce qui change pour vous au 1er janvier 2017

Stéphanie Guzman | 16/12/2016

La fameuse loi Travail a introduit de nouveaux droits pour les salariés et demandeurs d’emplois. Sur ses 121 articles, 38 concernent la formation et beaucoup de choses vont donc changer à compter du début de l’année prochaine. Petit passage en revue.

Un CPF plus flexible

A compter du 1er janvier 2017, le Compte Personnel de Formation (CPF) sera plus adapté aux besoins de ses bénéficiaires. Il était en effet jusqu’à présent réservé au financement de formations certifiantes mais la forte mobilisation des différents acteurs de la profession a porté ses fruits. Le dispositif permettra dès le début de l’année prochaine de financer les Bilans de Compétences ou les formation spécifiques dédiées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises.

Le CPF sera également dorénavant accessible aux agents publics et contractuels (fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière) qui pourront dès le 1er janvier 2017 ouvrir leur propre compte CPF sur la plateforme gérée par la Caisse des Dépôts.

Des accords d’entreprises prévoiront également une alimentation spécifique des comptes des travailleurs saisonniers et des travailleurs à temps partiel. L’idée est que le CPF devienne véritablement un outil universel, accessible au plus grand nombre.

Autre nouveauté concernant le CPF, il pourra être mobilisé pour la prise en charge d’une formation se déroulant à l’étranger ou encore par un titulaire en recherche d’un emploi au sein de l’Union Européenne et même s’il n’est pas inscrit à Pôle Emploi.

Pour finir, il faut mentionner que les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) pourront financer l’abondement du CPF des salariés. En pratique, si vous ne bénéficiez pas de suffisamment d’heures pour la formation visée, votre OPCA pourra compléter. Certains d’entre eux avaient déjà commencé à le faire mais c’est à présent prévu par la loi.

Une VAE plus accessible

Les conditions d’accès à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ont été assouplies afin d’en faciliter l’accès. Une seule année d’expérience professionnelle (ou bénévole) est désormais suffisante pour tenter une VAE (au lieu de trois ans précédemment). Par ailleurs, si vous êtes en CDD, la condition d’ancienneté est supprimée.

Le dispositif reste cependant méconnu des Français. Afin de favoriser son déploiement sur le territoire, il sera désormais plus fréquemment proposé aux salariés au cours de l’entretien professionnel.

CPA, CEC, C3P... Concrètement, ça ouvre quels droits ?

Derrière le désormais célèbre CPF, se cachent de nouveaux comptes. Plus précisément le Compte Personnel d’Activité (CPA) devient LE dispositif principal de la formation continue et le CPF ainsi que deux autres comptes lui sont rattachés. Vous êtes perdus ? On le serait pour moins !

Explications : Ce tout nouveau CPA concerne tous les actifs. Il sera ouvert à partir du 1er janvier pour chaque personne qui débute sa vie professionnelle. Au fil de sa carrière, chaque Français accumulera des droits et pourra décider de leur utilisation : formation continue, accompagnement dans un projet de création d’entreprise mais aussi bilan de compétences, passage à temps partiel ou départ anticipé à la retraite pour ceux qui ont occupé des emplois pénibles.

Concrètement le CPA est composé de trois comptes : le Compte personnel de prévention de la pénibilité, le Compte d’engagement citoyen (CEC) et le désormais bien connu CPF.

Le compte personnel de prévention de pénibilité (C3P) est entré en vigueur en juillet 2016. Il est géré par l’employeur et permet de prendre en compte la pénibilité du poste de travail et l’exposition à des facteurs de risques professionnels susceptibles d‘avoir un impact sur la santé du salarié. Le salarié obtient ainsi des points et peut partir plus tôt à la retraite, se former ou encore travailler à temps partiel sans perte de salaire.

Le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) permet lui d’acquérir des heures de formation grâce aux activités bénévoles ou de volontariat. Concrètement si vous êtes bénévole dans une association, faîtes un service civique ou êtes maître d’apprentissage, vous cumulerez des heures qui viendront alimenter votre CPF dans la limite de 60 heures.

Les professionnels du secteur ont encore un peu de mal à s’y retrouver et il est fort à parier qu’il faudra encore quelques temps aux bénéficiaires (dont certains pensent encore que le DIF existe, notamment chez les fonctionnaires) pour connaître leurs nouveaux droits.

Les articulations entre ces différents dispositifs ne sont pas encore complètement calées et plusieurs décrets d’application n’ont pas été publiés.

Des catégories professionnelles oubliées

Par ailleurs même si les pouvoirs publics parlent de « droit universel à la formation », certaines catégories de personnes devront encore attendre un peu. C’est le cas des travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et artistes auteurs, qui ne bénéficieront du CPF qu’à compter du 1er janvier 2018.

En attendant, si vous êtes salarié, demandeur d’emploi ou fonctionnaire, c’est l’heure de prendre une bonne résolution pour 2017 : utiliser vos crédits d’heures. Sachant que vos anciens droits DIF ont migré sur votre compte CPF, que celui-ci s’alimente automatiquement à hauteur de 24 heures par an et que le dispositif existe depuis deux ans… il est possible que vous ayez dépassé la centaine d’heures voire atteint le plafond de 150 heures ! A vérifier dès à présent.

Pour créer ou accéder à votre compte : Mon compte Formation.gouv.fr

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