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2016, le DIF bouge encore … chez les fonctionnaires

2016, le DIF bouge encore … chez les fonctionnaires

Stéphanie Guzman | 19/05/2016

Fin 2014, on a annoncé un peu partout la fin du DIF, supprimé pour donner naissance au CPF.  Mais l’avis de décès n’était pas complet : le Droit Individuel à la Formation est encore bien vivant pour une catégorie de français : les fonctionnaires.

Le Congé Personnel de Formation, le tout nouveau dispositif introduit par la loi du 5 mars 2014, même s’il a vocation à être universel n’est, pour le moment, pas applicable à la fonction publique.

Le  DIF (Droit Individuel à la Formation) est en effet maintenu dans la fonction publique, ce qui n’est pas sans créer une certaine forme de confusion auprès des 5 millions de fonctionnaires, conséquence de l’intense communication faite autour du CPF par les pouvoirs publics tout le long de l’année 2015.

Des fonctionnaires désavantagés 

Le DIF dans la fonction publique était déjà légèrement différent de celui existant dans le privé. Seuls les fonctionnaires et agents non titulaires justifiant d’au moins un an de service au sein de l’administration avaient accès à ce dispositif (alors que les salariés en CDD avec quatre mois d’ancienneté pouvaient y prétendre, côté secteur privé)

Mais la différence de traitement se renforce avec l’arrivée du CPF.

En effet les fonctionnaires cumulent 20 heures de formation par an via le DIF contre 24 heures pour un salarié du privé depuis l’arrivée du CPF.

Au niveau du cumul, celui-ci diffère également puisque les salariés peuvent cumuler 150 heures en 9 ans dans le cadre du CPF tandis que les agents de la fonction publique les cumulent pendant 6 ans dans la limite de 120 heures de formation.

Le DIF permet aux fonctionnaires de suivre des formations inscrites au plan de formation et destinées à assurer l'adaptation à l'évolution des métiers. Il peut être utilisé pour l'acquisition de nouvelles qualifications, des préparations aux concours et examens professionnels de la fonction publique, des bilans de compétence, ou  une validation des acquis de l'expérience (VAE).

La demande de DIF doit être faite par écrit auprès du département des ressources humaines de l’administration.

À réception de la demande de formation de l'agent, l'administration dispose d'un délai de 2 mois pour notifier sa réponse. Si l'administration n'a pas répondu dans ce délai, la demande de formation est acceptée.

Il n’existe donc pas pour le moment de possibilité pour l’agent de déclencher son DIF de manière autonome comme c’est le cas pour le CPF. En revanche, le fonctionnaire n’a pas à se préoccuper de savoir si la formation choisie est certifiante ou non, alors que c’est l’une des nouveautés introduite par le CPF.

Un CPF pour les fonctionnaires en 2017 ?

Lors de la mise en place du DIF pour les salariés du privé en 2005, les fonctionnaires avaient également été exclus du dispositif au démarrage. Ils avaient pu bénéficier du dispositif deux ans plus tard, une fois le code de la fonction publique modifié.

La transposition au secteur public sera t-elle plus rapide cette fois ci ? Rappelons que le CPF pour les salariés du privé a été mis en place, le 1er janvier 2015.

Pour mieux comprendre les enjeux, il peut être intéressant de repréciser ce qu’est le CPF : un  compte qui suit chaque individu tout au long de sa carrière professionnelle, depuis son entrée sur le marché du travail jusqu’à sa retraite et donc en théorie quelque soit son activité professionnelle. Les fonctionnaires en étant exclus, il reste encore un peu de chemin à parcourir. Toutefois, notons que les indépendants en bénéficieront théoriquement à compter du 1er janvier 2018.

La volonté semble donc là et à l’heure où la mobilité est devenue un véritable enjeu, la portabilité du CPF, effective pour les salariés du secteur privé, devrait pouvoir concerner les deux secteurs, de manière à ce qu’un agent quittant la fonction publique puisse pouvoir emmener ses heures de CPF avec lui et vice versa.

Reste donc aux pouvoirs publics à rédiger le faire-part de naissance du « CPF fonctionnaires » et à enterrer une bonne fois pour toutes, ce bon vieux DIF !

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