CURSUSPRO vous guide dans le dédale des formations existantes
et vous aide gratuitement à trouver votre nouveau cursus professionnel.

Evoluer, changer de voie, aller de l'avant ? CURSUSPRO, allons-y !

Travailleurs indépendants : financez votre formation

Comment se former quand on est son propre patron ?

Raphaëlle Pienne | 28/02/2017

Les travailleurs indépendants ont également accès à la formation professionnelle. CursusPro fait le point sur les financements et les aides disponibles.

Les contraintes de temps ou d’argent font qu’il n’est pas toujours facile de se former quand on est à son propre compte.

Acquérir de nouvelles compétences est pourtant indispensable à la bonne santé de son entreprise, qu’il s’agisse par exemple de maîtriser une langue étrangère pour se développer à l’international, se former au numérique pour développer sa présence sur internet ou tout simplement développer de nouvelles méthodes de travail.

Mais il y a une bonne nouvelle : les travailleurs indépendants ont, tout comme les salariés, droit à la formation professionnelle continue.

Les indépendants aussi cotisent pour la formation

Les chefs d’entreprise et plus généralement les travailleurs indépendants, les professions libérales et les professions non-salariées (y compris les auto-entrepreneurs et les artistes auteurs) sont tenus de verser une contribution obligatoire à la formation professionnelle (CFP).

Cette contribution sera reversée à un Fonds d’Assurance Formation (FAF), organisme qui -à l’instar des OPCA pour les salariés- a pour mission de financer la formation des indépendant.

Plusieurs FAF existent, regroupant différents types d’activités. Parmi les principaux, qui concernent le plus grand nombre d’entreprises, on trouve l’AGEFICE pour les dirigeants d’entreprises de commerce, le FAFCEA pour les artisans et le FIF-PL pour les indépendants exerçant une activité libérale.

D’autres FAF plus spécialisés existent, comme le FAF-PM pour les professions médicales ou VIVEA pour les chefs d’entreprises agricoles.

Demander un financement de sa formation

Un chef d’entreprise qui souhaite demander un financement pour une formation, pour lui-même ou le cas échéant pour son conjoint-collaborateur, devra s’adresser au FAF dont il dépend.

Celui-ci est désigné dans l’attestation de contribution à la formation qui lui est envoyée chaque année par l’organisme collectant ses contributions sociales (RSI ou URSSAF par exemple).

Plafonds et délais

La demande est généralement à faire 1 mois avant le début de formation. Le montant pouvant être obtenu, pour financer tout ou partie des coûts pédagogiques du stage suivi, dépendra ensuite des critères de prises en charge fixés par chaque FAF.

Ces critères peuvent être différents selon l’activité exercée (code NAF de l’entreprise) et peuvent être plafonnés. Il existe ainsi des plafonds en fonction du type de formation suivie et/ou des plafonds annuels pour le montant des financements accordés chaque année par personne.

Des aides pour se former

Pour alléger la facture de leurs frais de formation, les dirigeants d’entreprise peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt.

Celui-ci peut être demandé quel que soit le domaine d’activité de son entreprise ou son statut juridique (entreprise individuelle ou société), à condition que celle-ci soit imposée au bénéfice réel. Les micro-entreprises (auto-entrepreneur) sont néanmoins exclues.

Le montant du crédit d’impôt est calculé en multipliant le nombre d’heures de formation suivies (dans la limite de 40 heures par an) par le taux horaire du Smic (9,76 € en 2017). A titre d’exemple, une formation de 10 heures permettra de déduire 97,6 € du montant de ses impôts.

A noter également : quelques régions ont mis en place des aides à la formation pour les chefs d’entreprise. C’est le cas par exemple de la Région Nouvelle-Aquitaine qui propose un « chèque formation dirigeant ».

Le CPF bientôt ouvert aux non-salariés

La loi Travail a prévu la mise en place du Compte Personnel d’Activité (CPA) pour les travailleurs indépendants à partir du 1er janvier 2018. Celui-ci comprendra le Compte Personnel de Formation (CPF) et le Compte d’Engagement Citoyen (CEC), mais pas le Compte de Prévention Pénibilité (C3P) qui demeurera inaccessible aux non-salariés.

La loi, complétée par un décret du 30 décembre 2016, a précisé les modalités de mise en œuvre du CPF pour les travailleurs indépendants.

Ceux-ci verront leur compte alimenté, à condition d’avoir versé l’intégralité de leur contribution annuelle à la formation (sinon au prorata), dans les mêmes proportions  que les salariés : 24 heures par an dans la limite de 120 heures, puis 12 heures par an jusqu’à un plafond de 150 heures.

Le financement du CPF, et éventuellement son abondement, sera quant à lui assuré par les différents FAF.

Mais ce nouvel accès au CPF permettra-t-il aux indépendants d’obtenir davantage de financements pour se former ?

Le montant de la contribution formation restant inchangé, on peut en douter. Les FAF auront en outre la possibilité de plafonner le montant de prise en charge de l’heure de CPF.

Et, au vu de leurs moyens financiers bien moindres que ceux des OPCA des salariés, ceux-ci ne manqueront sûrement pas de le faire.

Reste que désormais, les travailleurs indépendants ne perdront plus les heures de CPF qu’ils auraient pu acquérir au cours d’une précédente carrière de salarié.

Leur activité leur permettra aussi d’alimenter leur compte pour, éventuellement, l’utiliser ultérieurement sous un autre statut offrant des possibilités de financement du CPF plus favorables.

Réagir à l'articleRéagir à l'article

Seul votre prénom et la première lettre de votre nom apparaîtront sur le commentaire