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Financement du CPF : des solutions au cas par cas

Combien vaut vraiment une heure de CPF ?

Raphaëlle Pienne | 25/01/2017

Connaitre le montant exact du financement auquel correspond son crédit d’heure CPF n’est pas chose facile. CursusPro vous donne quelques clefs.

1 heure de CPF = 1 heure de formation ?

Vous avez trouvé la formation de vos rêves ? Celle-ci est de surcroît éligible au Compte personnel de formation (le CPF, désormais intégré au Compte personnel d’activité) et sa durée correspond au crédit d’heures dont vous disposez sur votre compte ?

Ne criez pas trop vite victoire, car il n’est pas sûr que le CPF puisse au final vous permettre à lui seul d’obtenir un financement suffisant.

Comme autrefois pour le DIF auquel il a succédé, l’alimentation du CPF a en effet été libellée en « heures ». Mais cette appellation se révèle en réalité un peu trompeuse.

On pourrait plutôt parler d’unités, qui pourront être converties pour permettre de financer des heures de formation.

Et là où cela se complique, c’est que les règles du calcul de cette conversion peuvent changer : en fonction du statut du titulaire du compte, de la certification visée et/ou de son prix... Bref, 1 heure de CPF ne sera pas forcément égale à 1 heure de formation !

Pas de montant légal pour l’heure de CPF ?

On ne trouvera pas dans le Code du travail de montant exact pour une heure de CPF. Y figure certes la mention d’un montant forfaitaire de 13€ minimum pour les heures de CPF supplémentaires octroyées aux salariés à temps partiel par un accord collectif (Art. R6323-2), ainsi qu’un montant forfaitaire de 30€ en cas d’abondement correctif (Art. R6323-3).

Mais ces montants correspondent à des sommes que les employeurs devront verser à leur Opca (Organisme paritaire collecteur agréé) et qui, comme une partie de leur contribution unique pour la formation, rejoindront les fonds mutualisés destinés à financer le CPF.

Ce sont en fait d’autres dispositions qui nous renseignent sur le montant que peut espérer un titulaire de CPF pour les heures créditées sur son compte.

L’article R6323-5 stipule en effet que les financeurs du CPF doivent prendre en charge les frais de la formation (frais pédagogiques et frais de transport, de repas et d’hébergement) « au regard du coût réel de la formation ».Mais aussi qu’ils peuvent décider de plafonner cette prise en charge.

Concrètement, si vous disposez d’un crédit de 100 heures de CPF et que le financeur dont vous dépendez a instauré un plafond de 20€, vous bénéficierez d’un financement intégral à condition que le coût total de votre formation ne dépasse pas 2 000 euros.

Le financement des heures CPF pour les salariés

Hormis dans le cas où votre employeur aurait conclu un accord pour conserver la gestion du CPF, vous devrez en tant que salarié vous adresser à l’Opca dont dépend votre entreprise pour financer votre formation.

En matière de prise en charge du CPF, chacun de ces organismes a des critères différents. Ils sont fixés chaque année en fonction de leur budget et des priorités de leur branche professionnelle.

Seuls une poignée d’Opca, tels le FAFSEA ou l’ Opca DEFI, pratiquent actuellement un financement des heures de CPF à 100 % de leur coût réel.

Les autres ont instauré des plafonds qui varient de 15€ à 80€ pour 1 heure de CPF, assortis parfois d’un plafonnement global (par exemple jusqu’à 16 000 euros maximum par formation).

Certains Opca ont par ailleurs des plafonds différents en fonction de la branche professionnelle dont dépend l’entreprise du salarié (entre 20 et 50€ par heure de formation par exemple chez AGEFOS-PME), de la durée de la formation (cas d’ UNIFORMATION), de la certification préparée ou encore de la liste CPF (nationale, régionale ou de branche) dont celle-ci dépend.

Pour connaitre les critères de prise en charge du CPF de votre Opca, vous pouvez utiliser le très utile outil de recherche en ligne mis en place par le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels).

Le financement des heures CPF pour les demandeurs d’emploi

Pour les demandeurs d’emploi, la prise en charge du CPF est assurée par le FPSPP. Celui-ci a acté en 2016 un forfait par heure de CPF qui au regard de son montant (9€) apparaît moins intéressant que pour les salariés.

Mais il obéit à des règles légèrement différentes, puisqu’il s’agit d’un « re-financement » versé par le FPSPP aux Régions ou à Pôle emploi.

Si vous êtes demandeur d’emploi, ce sont donc ces deux dernières institutions qui sont vos interlocuteurs pour le CPF.

Dans le cas où vous voudriez suivre une formation régionale (plan régional de formation) ou une action de formation conventionnée (AFC) de Pôle Emploi éligibles au CPF, vous n’aurez pas à vous soucier de leur coût horaire (ces formations étant pré-achetées).

La situation est différente si vous souhaitez utiliser votre CPF pour une formation individuelle. Selon une instruction du 10 janvier 2017 ( BOPE n°2017-5), Pôle Emploi ne pourra vous refuser le financement de cette formation si son coût total demeure dans la limite du forfait du FPSPP (9€ par heure de formation).

En cas de dépassement, le reliquat pourra être financé par Pôle Emploi grâce à l’Aide Individuelle à la Formation (AIF) ou, faute d’accord, restera à votre charge. 

Le conseil Cursus Pro

Se repérer dans les méandres des règles du financement du CPF n’est pas chose aisée.

Pour connaitre les possibilités de financement d’une formation, n’hésitez pas à faire appel au Conseil en évolution professionnelle (CEP). Gardez-aussi à l’esprit que qu’il existe d’autres possibilités, hors CPF, pour financer une formation.

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