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Quelle rémunération pendant sa formation ?

Quelle rémunération pendant sa formation ?

Stéphanie Guzman | 08/06/2017

Si le manque de temps peut constituer un frein pour se former, il en est de même pour le manque d’argent. Difficile en effet d’envisager de reprendre une formation, a fortiori pour une longue durée, en l’absence de tout revenu. Fort heureusement, il existe des possibilités pour être rémunéré ou indemnisé dans cette situation. Mais celles-ci peuvent être différentes selon son statut (salarié ou demandeur d’emploi), le droit à la formation mobilisé ou même le type de formation choisie et sa durée. Voici un panorama de différents cas et leurs conséquences sur les revenus que vous pourrez percevoir durant votre formation.

Cas n°1 : vous êtes salarié et vous vous formez pendant votre temps de travail

Un principe simple s’applique pour toutes les formations réalisées pendant les horaires habituels de travail : elles donnent lieu à un maintien de salaire. C’est le cas par exemple si vous êtes salarié et amené à vous former dans le cadre du plan de formation de votre entreprise. Mais aussi si vous mobilisez un congé VAE, un congé bilan de compétences  ou votre compte personnel de formation ( CPF) pendant votre temps de travail. Dans ce cas, votre employeur continuera à vous verser votre rémunération habituelle (qui pourra éventuellement ensuite lui être remboursée en tout ou en partie par son OPCA).

Cas n°2 : vous êtes salarié et vous vous formez pendant vos temps de loisirs

Voici le pendant du cas précédent : si vous êtes salarié et décidez de vous former en dehors de votre temps de travail (par exemple en utilisant votre CPF), vous n’avez en principe droit à aucune rémunération pour le temps passé en formation.

Seule exception : lorsque la formation est effectuée à la demande de votre employeur, dans le cadre du plan de formation ou de la période de professionnalisation. Vous avez alors droit à une allocation de formation d’un montant égal, à temps équivalent, à 50 % de votre rémunération.

Cas n°3 : vous êtes salarié ou demandeur d’emploi en congé individuel de formation (CIF)

Le congé individuel de formation ( CIF), accessible aux salariés mais aussi aux demandeurs d’emploi anciennement titulaires d’un CDD, donne lieu (en cas d’accord sur sa prise en charge) au versement d’une rémunération pour le temps passé en formation.

Cette rémunération sera identique à votre salaire si le montant brut de celui-ci est inférieur à deux fois le SMIC (2960,54 € en 2017). Au-delà, elle sera équivalente à 80 % ou 90 % du salaire brut pour un CIF d’une durée n’excédant pas 1 an (ou 1 200 heures à temps partiel) et à 60 % du salaire brut pour le temps en formation passé après cette période.

Attention : les périodes d’interruption de la formation (fermeture du centre, vacances scolaires…) ne sont pas rémunérées. Si les salariés peuvent choisir alors de poser leurs congés payés ou négocier d’être réintégrés temporairement dans leur entreprise, les demandeurs d’emploi ne peuvent pas espérer de rémunération complémentaire de la part de Pôle emploi.

Cas n°4 : vous êtes demandeur d’emploi indemnisé

Si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé par Pôle emploi, les allocations que vous pouvez percevoir dépendent en partie de la durée et du type de formation suivie. Si celle-ci se déroule sur moins de 40 heures ou qu’elle n’entrave pas votre capacité à chercher ou reprendre un emploi (cours du soir, à distance…),vous continuerez à percevoir votre ARE (allocation de retour à l’emploi) habituelle.

En cas de formation plus longue (validée par Pôle emploi), vous percevrez l’ARE « formation » (AREF). Son montant est identique à celui de l’ARE perçue, mais ne peut être inférieur à un certain plancher (20,54 €/ jour depuis juillet 2015). De plus, l’AREF est exonérée des cotisations de la CSG et de la CRDS.

Enfin, si vous épuisez vos droits à l’ARE en cours de formation, vous avez la possibilité de demander une allocation de remplacement : la rémunération de fin de formation (RFF ou R2F). La RFF est attribuée sous certaines conditions : la formation doit avoir été prescrite par Pôle emploi, permettre d’obtenir une qualification reconnue et mener à un métier considéré comme étant « en tension » dans la région. Le montant de la RFF est identique à celui de l’AREF antérieure, mais ne peut pas excéder un certain seuil (652,02 € par mois en 2017).

Cas n°5 : vous êtes demandeur d’emploi non indemnisé

Si vous avez épuisé vos droits aux allocations chômage, ou si vous êtes inscrit à Pôle emploi mais n’avez pas de droits à l’ARE (si vous n’avez pas travaillé suffisamment, étiez travailleur indépendant…), vous avez la possibilité de percevoir une indemnisation lorsque vous suivez une formation financée par Pôle emploi, par l’Etat ou par une Région.

Dans le cas d’une formation financée par Pôle emploi, vous pouvez demander la Rémunération formation de Pôle emploi (RFPE). La RFPE peut également vous être attribuée si vous financez l’intégralité de votre formation avec les heures acquises sur votre CPF .

Les autres formations dites « conventionnées », à condition qu’elles ouvrent droit à rémunération, vous permettent d’être indemnisé au titre du Régime public de rémunération des stagiaires (RPS, géré et versé par l’Agence de Services et de Paiements).

Le montant de la RFPE et de la RPS est identique. Dans le cas général, il s’élève à 652,02 € par mois pour un stage à temps plein, mais peut être minoré ou majoré (consulter les barèmes ) en fonction de votre âge, de votre situation familiale ou de vos activités professionnelles antérieures. A noter : cette rémunération peut éventuellement être complétée d’une prime ou d’une bonification régionale.

‪Pour savoir si ces aides à la formation existent sur le territoire où vous vivez, vous pouvez consulter le site du Carif-Oref de votre région ou vous renseigner auprès de votre agence Pôle emploi.

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