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Les financements de la formation continue

Formation : s’y retrouver dans la jungle des financements

Stéphanie Guzman | 25/05/2015

Si vous former cette année est l’une de vos priorités, le financement de votre formation est un sujet à étudier dès le début de votre réflexion. En effet entre la formation rêvée et celle que vous pouvez vous offrir, l’écart peut être important et certains coûts peuvent rester à votre charge. Demandeurs d’emploi, salariés ou indépendants : le point sur les dispositifs de financement de la formation continue.

Du côté des demandeurs d’emplois

Les demandeurs d’emploi sont privilégiés au niveau de la prise en charge car la formation est centrale dans le retour à l’emploi. Pôle Emploi aide en priorité les personnes les moins qualifiées, les cadres étant plus susceptibles d’avoir bénéficié de la formation continue dans leurs postes précédents.

Le demandeur d’emploi, cadre ou employé, peut tout d’abord mobiliser son Compte Personnel de Formation (CPF) et cela sans avoir à demander l’accord de Pôle Emploi. Sa formation sera alors prise en charge par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) à condition qu’elle fasse partie des formations éligibles. Il faut en outre que le nombre de crédits sur le Compte Personnel de Formation soit suffisant.

Pôle Emploi propose également une large sélection de programmes permettant de financer une formation en lien avec une offre d’emploi existante.  Il s’agît de la POEI (Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle) et de l’AFPR (Action de formation Préalable au Recrutement).  L'Action de Formation Conventionnée (AFC) vise également à combler un écart entre les compétences détenues par le demandeur d'emploi et les exigences du marché du travail et s’adresse prioritairement aux personnes faiblement qualifiées ou en reconversion.

Une autre possibilité est de faire financer sa formation dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. Il s’agît d’un contrat de travail qui allie formation théorique et mise en situation pratique au sein d'une entreprise. La formation est certes financée mais le demandeur doit trouver l’entreprise qui va l’accueillir en alternance et le rémunérer : ce n’est pas toujours le plus court chemin pour se faire financer une formation !

Heureusement, Pôle Emploi a la possibilité de déclencher une aide spécifique, lorsque celles décrites plus haut ne peuvent être mobilisées : il s’agît de l’Aide Individuelle à la Formation (AIF) qui permet d’obtenir une aide pour financer tout ou partie du coût pédagogique d’une formation individuelle.  C’est cette aide qui vous permettra  par exemple de compléter votre financement si vos crédits CPF sont insuffisants.

Pour finir des aides à la mobilité peuvent couvrir une partie les frais de déplacements, de repas et d’hébergement.

Du côté des salariés

Les formations inscrites au plan de formation de l’entreprise qui vous emploie sont prises en charge en totalité par l’employeur (transport et hébergement inclus).  Rien ne vous empêche de solliciter votre DRH pour savoir si la formation que vous souhaitez faire, peut intégrer le plan.

L’autre option, beaucoup plus simple, est de financer votre formation en utilisant le crédit d’heures présent sur votre Compte Formation. Ce crédit peut atteindre 150 heures (hors abondement). Pensez bien à inscrire vos heures de DIF sur votre compte ( moncompteformation.fr).

Si vous vous orientez vers une formation longue, la prise en charge peut se faire dans le cadre d’un  Congé Individuel de Formation. Les frais seront couverts par l’OPACIF ou FONGECIF auquel votre entreprise est affiliée. Les coûts pédagogiques peuvent être pris en charge en totalité dans la limite de 18 000 euros mais vous pouvez également être amené à en financer vous même une partie proportionnellement à votre salaire (5 à 10 % en moyenne) ou être invité à mobiliser votre CPF pour compléter.  Les frais annexes sont pris en charge à un taux fixé par l’OPCA.

Pour les bilans de compétence, la prise en charge se fait principalement par le FONGECIF sauf si le bilan est effectué dans le cadre du plan de formation. Attention alors que le DIF pouvait être mobilisé pour les bilans de compétences, ce n’est plus le cas avec le CPF.

Les formations de très haut niveau (Executive MBA par exemple) ne sont pas prises en charge en totalité par l’OPCA et même si votre entreprise peut participer, vous risquez tout de même de devoir mettre la main au porte-monnaie.

Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est un tout nouveau dispositif d'accompagnement gratuit et personnalisé proposé à tout salarié souhaitant faire le point sur sa situation professionnelle. Aider à l’élaboration d’un projet d'évolution professionnelle (reconversion, reprise ou création d'activité...) fait partie des attributions des conseillers. Ils peuvent également vous conseiller sur le financement des formations. Ce service est assuré par le personnel de l’APEC pour les cadres ou par celui de l’OPACIF de votre branche pour les employés.

Pour finir, le droit à la formation existe également pour les intérimaires avec des contrats spécifiques (CIPI et CDPI) pour les moins qualifiés. Les intérimaires devront faire le point avec leur agence. Comme tout salarié, l’intérimaire peut également utiliser son CPF.

Du côté des indépendants

On l’ignore trop souvent, des financements existent également pour les non-salariés.  Que vous soyez auteur, agriculteur, dirigeant, médecin ou même auto-entrepreneur, vous pouvez prétendre à une formation. Le financement sera assuré par le FAF (Fonds d’assurance Formation) ou par l’ OPCA  à condition bien sûr que vous soyez à jour de vos contributions à la Formation Professionnelle.

Pour les dirigeants non salariés, gérants majoritaires de SARL,  associés uniques d’EURL et auto-entrepreneurs, il vous faudra contacter l’AGEFICE.

La prise en charge peut être partielle et le remboursement peut prendre plusieurs mois si vous avancez les fonds. Attention à votre trésorerie.

Un autre dispositif assez méconnu est le crédit d’impôt. Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuvent déduire du montant de leurs impôts quelques centaines d’euros au titre de la formation de leurs dirigeants. C’est peu mais toujours bon à prendre.

Le conseil Cursus Pro

Décentralisation oblige, les régions ont une compétence générale en matière de formation professionnelle continue notamment via notamment le Fonds Régional de l’Apprentissage et de la Formation Professionnelle (FRAFP).  Attention, les financements  parfois intitulés « chèques de reconversion » ou « chèques de formation » ne sont pas octroyés directement aux demandeurs mais à l’OPCA ou à Pôle Emploi. Leurs conseillers doivent pouvoir vous aiguiller mais nous vous recommandons de visiter  néanmoins la rubrique formation du site internet de votre Conseil Régional.

Certains conseils généraux, mairies ou encore des caisses de retraites peuvent également fournir des aides financières.

Le CPF vous suit tout le long de votre vie quelque soit votre statut : salarié, demandeur d’emploi ou indépendant. Si seules les périodes salariées vous permettent de cumuler des heures, vous pouvez avoir droit à des heures de formation en raison de votre activité passée en temps que salarié... et cela même si vous êtes à votre compte aujourd’hui.

Si vous déclarez vos frais professionnels au réel, vous pouvez déduire une partie de vos frais de formation de vos revenus imposables ( http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7672-PGP)